APPUI PRATIQUE AUX ENTREPRISES

-- APPUI PRATIQUE AUX ENTREPRISES

Du fait de sa connaissance du marché et grâce à ses contacts privilégiés avec les entreprises et les principaux acteurs économiques du pays, la Chambre de Commerce Française en Nouvelle-Zélande a souhaité mettre son réseau d'affaires et ses informations à disposition des entreprises.

Informations réglementaires : Aspects juridiques et fiscaux
 

La Nouvelle-Zélande accueille et encourage l'investissement étranger. A partir de 1984 le pays a fortement ouvert son économie. Des changements structurels rapides et parfois douloureux ont créé un climat d'affaires concurrentiel, destiné à soutenir l'investissement et la croissance.

Au cours de la décennie 90, la Nouvelle-Zélande est passée d'une des économies les plus protégées et les plus réglementées des pays membres de l'OCDE à une des économies les plus ouvertes. La rapidité et l'ampleur de cette marche vers le libéralisme économique donnent aujourd'hui un caractère assez unique à l'expérience néo-zélandaise, notamment du fait de la profondeur de l'engagement libéral du pays.

Les sociétés étrangères peuvent s'implanter en Nouvelle-Zélande de deux manières:

- soit par le biais de l'enregistrement en Nouvelle-Zélande d'une filiale locale ou encore en acquérant une société enregistrée en Nouvelle-Zélande qui deviendrait ainsi une filiale ("Limited Liability Company"),

- soit en enregistrant une succursale ("branch") de leur société en Nouvelle-Zélande.

Toutes les informations suivantes sont disponibles sous la rubrique «  Implantation, Expatriation , Stages  » du site de la Mission Economique de Wellington (Nouvelle Zélande) www.missioneco.org/nouvellezelande

1) Droit des sociétés et formes d'implantation

Cadre légal de l'implantation en Nouvelle-Zélande
Investir en Nouvelle-Zélande
Modalités pratiques de l'implantation : liste des cabinets de conseil, juridiques et d´expertise comptable + cadre général de l'implantation

2) La fiscalité en Nouvelle-Zélande

Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Autres taxes tels que la GST (équivalent de la TVA).

NB : La taxe sur la valeur ajoutée des biens importés.

Tous les produits sont soumis à une taxe appelée "Goods and Services Tax" de 12,5%. Tous les biens et services sont concernés à l'exception des services financiers et des logements en location. Le principe et le fonctionnement de cette taxe à la consommation sont proches du système de la TVA française.

Dans le cas d'une importation en Nouvelle-Zélande, la GST est appliquée sur la base de la valeur en douane du produit (valeur CAF) majorée des droits de douane ( service des douanes : www.customs.govt.nz)

3) Réglementation du travail et marché de l'emploi

Travailler en Nouvelle-Zélande
Réglementation fiscale et taxation

4) Réglementation de l'investissement

Investissements directs étrangers en Nouvelle-Zélande

 

Appui pratique

Informations réglementaires